La Yourte'in Garden, un produit fabriqué par La Yourte Française®

LA YOURTE’IN GARDEN : UNE EXTENSION DE L’HABITATION SANS AUTORISATIONS

Si rien ne vous interdit de mettre une tente dans votre jardin, alors vous pouvez installer librement une Yourte’in Garden, sans déclaration de travaux et sans permis de construire !

 

La législation et la réglementation : un point de vigilance essentiel pour nous

Fabricant de yourtes et leader sur le marché français de la yourte contemporaine, La Yourte Française conçoit et distribue des yourtes destinées à différents profils (particuliers, entreprises, collectivités, associations, etc.) et à différentes utilisations : yourtes à usage commercial ou d’habitation, yourtes pour l’hôtellerie de plein air, yourtes destinées à recevoir du public, des clients, des événements, etc.

La législation et la réglementation relatives à ces installations sont des points sur lesquels nous sommes très vigilants, ce afin de respecter les obligations légales et de ne surtout pas mettre nos clients dans des situations délicates. Ce sont notre image, notre crédibilité et notre pérennité qui sont en jeu. Nous étudions donc de très près les textes réglementaires en vigueur et l’évolution des dispositions légales qui s’appliquent en fonction des cas et des situations.

 

La Yourte’in Garden : juridiquement, une tente

La Yourte’in Garden est une gamme de yourtes spécifiquement conçue par la Yourte Française et pour les particuliers, pour une installation dans leur jardin, produit qui se positionne comme un studio de jardin à usage polyvalent. Mais elle n’a pas pour vocation d’être une yourte à usage d’habitation permanente, avec les équipements (salle de bain, cuisine, sanitaires) et les raccordements associés (distribution d’eau, d’électricité, assainissement). Ce type d’installation est soumis au droit commun des constructions, résidence démontable constituant l’habitat permanent et relevant d’un cadre juridique plus contraignant : une déclaration de travaux pour une surface de moins de 20 m² et un permis de construire au-delà de 20 m² (1)

Sous réserve du respect de cette utilisation préconisée par La Yourte Française, la Yourte’in Garden est juridiquement considérée comme une tente qui peut être installée en toute légalité sur votre propre terrain (2). Cela permet de contourner certaines contraintes imposées par le Code de l’urbanisme : elle peut être installée dans votre jardin sans déclaration préalable de travaux et sans permis de construire. Elle échappe également et théoriquement à l’obligation du paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation (3).

 

Quand il est question de l’installation d’une terrasse

La question d’une potentielle autorisation d’urbanisme peut se poser dans le cas de l’installation d’une terrasse sur laquelle poser votre Yourte’in Garden. Sur ce point, la législation est claire : vous pouvez aménager une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée, sans aucune autorisation (4).

Toutefois, avant tout lancement de travaux :

  • En l'absence de précision sur le caractère significatif ou non d'une surélévation, il est préférable de consulter le service urbanisme de votre commune pour vous assurer d’être en conformité avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
  • En cas de lotissement, prenez soin de vérifier dans votre règlement l’existence d’éventuelles clauses restrictives liées à l’installation d’une terrasse.

 

En synthèse

En synthèse, installer une Yourte’in Garden chez soi, ça équivaut juridiquement à installer une tente dans son jardin ou sur sa terrasse. Mais les textes légaux et réglementaires ont cette particularité : ils sont parfois susceptibles de faire l’objet d’interprétations subjectives, de la part d’un voisin ou d’un service urbanisme un peu trop « procédurier ». En cas de litige ou de contestation, il vous suffira de prouver que l’installation et l’utilisation de votre Yourte’in Garden respectent bien les dispositions légales et la réglementation en vigueur. La Yourte Française sera, bien sûr, à votre disposition pour vous fournir de l’aide, des arguments et des conseils. Et si jamais vous deviez en arriver à la situation extrême, soit l’obligation de retirer votre Yourte’in Garden, gardez à l'esprit qu'il vous faudra moins de 30 minutes pour enlever les toiles et seulement une heure pour la démonter. Pour vous rassurer, sachez que, selon nos informations, ce cas ne s’est jamais présenté !

Avant toute installation et par mesure de sécurité, vous nous invitons à vous rapprocher du service urbanisme de votre commune afin de clarifier avec lui les points évoqués en matière d’autorisations d’urbanisme et de taxes. Cette démarche préalable permettra d’anticiper et d’éviter toute situation litigieuse.

 

               

Liens vers les textes de référence

Publications du JO Sénat :

Nous avons surligné en jaune (yourtes à usage d’habitation) et en vert (tentes et habitations légères de loisirs) les extraits les plus importants et éléments distinctifs.

(1) Question sur la réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes + réponse du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Écologie

(3) Questions sur la reconnaissance de la yourte d’habitation, sur le paiement de la taxe foncière et la taxe d’habitation + réponses du Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement >>> Sur ce document officiel, rien ne précise que les tentes sont concernées par la taxe foncière et la taxe d’habitation.

 

Site service-public.fr :

(2) Les règles relatives au camping hors terrain aménagé + Version imprimable

(4) Les règles relatives à l’installation d’une terrasse + Version imprimable